Politique de confidentialité des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de la navigation sur le site www.cseausy.fr, (ci-après « le Site »), le CSE UES RANDSTAD DIGITAL est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique a pour objet d’expliquer aux salariés de l' UES RANDSTAD DIGITAL (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel »), sur le Site, par le CSE UES RANDSTAD DIGITAL, agissant en qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub : LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Edenred Meyclub

1.  Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, le CSE UES RANDSTAD DIGITAL ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le CSE UES RANDSTAD DIGITAL peut recueillir des Données à caractère Personnel vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.

Les données transmises par le service des ressources humaines sont :  

  • Matricule
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Statut (Cadre, ETAM, Employé(e))
  • Date d’entrée dans les effectifs
  • Etablissement de rattachement
  • Adresse courriel professionnelle
  • Date de sortie des effectifs

Les autres données vous concernant, et dont il est fait mention ci-dessous, sont collectées via votre espace EDENRED FRANCE S.A.S directement auprès de Vous.

Les données traitées par le CSE UES RANDSTAD DIGITAL, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :

  1. a) Pour l’identification du salarié :

– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;

– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence (facultatif) ;

  1. b) Pour la situation familiale :

– situation matrimoniale (facultatif) ;

– personnes à charge/ayants droit (facultatif sauf en cas de demande de subvention concernant un ayant droit) : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants, justificatifs ;

  1. c) Pour les éléments professionnels :

– matricule interne, date d’embauche, établissement de rattachement, statut, date de sortie

  1. d) Pour la situation financière :

– De façon facultative, les montants de revenus d’activité (avis d’imposition), part fiscale ;*

– références du compte bancaire (IBAN/RIB) (facultatif sauf en cas de demande de remboursement).

* Etant précisé que le recueil des informations relatives à votre montant de revenus et à votre part fiscale est facultatif. Ceci étant, dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.

  1. e) Pour les prestations offertes :

– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;

– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.

  1. f) Autres :

– Facture produite dans le cadre des remboursements

– Adresse IP du « device » qui se connecte au site

 

2.  Finalités de traitement des Données

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE UES RANDSTAD DIGITAL, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

  • Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit… Base légale: Consentement
  • Gestion de la comptabilité: établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires… Base légale : Obligation légale
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales: gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …Base légale : Intérêt légitime

Œuvres sociales pouvant être proposées :

  • Chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives
  • Proposition d’offres promotionnelles adressées par le Responsable de Traitement (CSE).
  • Communication : envoi, par courriel, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…Base légale: Consentement
  • Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces. Base légale: Intérêt légitime
  • Respect de la réglementation en vigueur. Base légale: Obligation légale
  • Envoi de sondage à destination des bénéficiaires des ASC. Base légale: Consentement

 

3.  Durée de conservation

Le CSE UES RANDSTAD DIGITAL ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

Le CSE UES RANDSTAD DIGITAL est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

  • Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
  • Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : livret de famille, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, en cas de contrôle de l’URSSAF ;
  • Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées trois (3) ans, en plus de l’année en cours.

4.  Destinataires des Données 

Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE UES RANDSTAD DIGITAL sont :

  • EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du Site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
  • PAYBOX aux fins de paiement par TPE virtualisé des prestations ASC
  • Experts-comptables aux fins de gestion financière et obligations qui en découles
  • Fournisseurs de prestations d’œuvres sociales aux fins de distribution des cartes cadeaux, d’organisation de sorties, voyages, etc
  • Fournisseur de prestations d’archivage et de stockage de données, etc

5.  Sécurité des Données

Le CSE UES RANDSTAD DIGITAL s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données à Caractère Personnel contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé et assure la disponibilité des Données à Caractère Personnel aux personnes concernées.

Le CSE UES RANDSTAD DIGITAL veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données à Caractère Personnel, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.

6.  Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de portabilité, de limitation, de définir et de donner vos instructions de votre vivant quant au devenir de vos Données à Caractère Personnel post mortem.

Enfin, si vous estimez que malgré notre attention vos Données à caractère Personnel ne sont pas traitées conformément au Droit en vigueur, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL ; https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

L’exercice de vos droits auprès du CSE UES RANDSTAD DIGITAL s’effectue en adressant votre demande :

  • Soit par courriel aux adresses : karine.egler@randstaddigital.com et bureau.cse@randstaddigital.fr
  • Soit par courrier postal à : CSE UES RANDSTAD DIGITAL – Référent RGPD -5 Allée Gustave Eiffel 92130 Issy-les-Moulineaux
  • Ou sur place : CSE UES RANDSTAD DIGITAL – Référent RGPD -5 Allée Gustave Eiffel92130 Issy-les-Moulineaux

Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :

  • Soit par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com
  • Soit par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

7.  Actualisation des Données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant en adressant votre demande :

  • Soit directement via l’interface de EDENRED FRANCE S.A.S
  • Soit par courriel aux adresses : david.pejcinovic@randstaddigital.com et bureau.cse@randstaddigital.fr
  • Soit par courrier postal à : CSE UES RANDSTAD DIGITAL – Référent RGPD -5 Allée Gustave Eiffel 92130 Issy-les-Moulineaux.

Dans le cadre de la mise à jour, rectification ou effacement de vos données, le Responsable de Traitement vous notifiera l’accomplissement de ses diligences conformément à l'article 19 du RGPD.

8.  En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

9.  Modification de la Politique de protection des données

Le CSE UES RANDSTAD DIGITAL est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.